Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le prestataire et ses clients dans le cadre de prestations de conception, développement et conseil digital.
Slaash est le nom commercial sous lequel exercent deux entrepreneurs individuels : Nathan Chevalier, EI (SIRET 824 290 829 00053) et Rémi Festou, EI (SIRET 833 432 461 00014). Le prestataire est l'entrepreneur individuel désigné sur le devis, qui émet la facture correspondante.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte convenu.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou selon l'échéancier convenu. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Sauf accord contraire, la cession des droits de propriété intellectuelle sur les livrables n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des livrables.
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire. Les travaux réalisés seront facturés au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Caen.